Rapport ACPR 2020 : les grandes lignes à connaître

L’ACPR publie son bilan d’activité pour l’année 2020. Il en ressort que le nombre de mutuelles continue à diminuer tandis que les entreprises d’assurance regagnent en dynamisme. Dans le même temps les organismes sont invités à améliorer la qualité de leurs reportings financiers.

L’année 2020 a donné lieu à la disparition de 16 mutuelles. Parmi elles, 6 étaient des mutuelles non substituées et 10 étaient des mutuelles substituées. Inversement, les entreprises d’assurance ont gagné 2 organismes de retraite professionnelle supplémentaire et 2 sociétés de réassurance.

Outre ce constat qui s’inscrit dans la continuité des années précédentes, l’ACPR dresse un bilan des actions menées par les acteurs de l’assurance en période de crise. Ainsi, le télétravail a été mis en place de façon inédite, permettant la continuité des services. Aucune défaillance majeure n’a été observée selon l’Autorité. Un point d’attention lié au cyber risque est toutefois mentionné : le télétravail et la dématérialisation des tâches augmente cela et des actions devraient être mises en oeuvre par la place pour sécuriser au maximum l’activité ainsi pratiquée.

S’agissant du contrôle prudentiel des organismes d’assurance, l’ACPR se dit plutôt satisfaite tout en émettant certaines réserves. Globalement, les documents fournis par les acteurs sont plus nombreux. Des améliorations restent toutefois à apporter notamment sur le calcul du capital de solvabilité requis et des provisions techniques (l’ACPR insiste particulièrement sur l’impact de ces calculs en assurance-vie). Des efforts doivent également être faits sur la qualité des données utilisées par les organismes d’assurance. L’autorité déplore la présence de nombreuses faiblesses et réclame une amélioration rapide et concrète sur ce volet.

Enfin, soulignons que l’ACPR dédie un développement à la garantie « pertes d’exploitation » qui continue à faire couler beaucoup d’encre. Selon le rapport annuel, cette garantie ne peut s’appliquer au contexte de pandémie actuel pour 93% des assurés. Pour les 7% restants, 3% des assurés bénéficient bien de la garantie, et 4% des assurés sont dans le flou.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Deleted video

You May Also Like

L’EIOPA lance une consultation pour améliorer la collecte de données en assurance et retraite

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) lancent une consultation dédiée à la façon d'améliorer la collecte de données pour les secteurs européens de l'assurance et des retraites. Cette consultation est lancée dans le cadre d'une réflexion pour identifier et réduire les éventuelles incohérences réglementaires tout en y apportant des solutions. L'objectif principal est de réduire la charge qui pèse que les...

Nominations au conseil d’administration de l’IRCANTEC

Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel. La première nomination permet à Ludovic Lerat de devenir représentant titulaire UNSA à la place de Frédéric Tisler. La seconde nomination permet à Yann Couedic (chef du service des retraites de l'éducation nationale,...

RATP : le taux définitif de cotisation retraite pour 2025 est fixé

Un arrêté publié dernièrement au Journal officiel (JO) fixe le montant définitif de la cotisation du régime spécial de retraite à la charge de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Cet arrêté fixe ainsi le taux de l'année 2025 à 19,13%. Si l'on parle de taux définitif c'est en raison de l'existence d'un taux...

Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...