Comme nos lecteurs le savent, au début de l’année dernière, les partenaires sociaux de la CCN 66 se sont entendus sur l’avenant 332 afin de prendre des mesures visant à équilibrer leur régime prévoyance collectif. Bien qu’adopté par la branche, cet avenant n’a été que fort difficilement mis en oeuvre. En particulier, après avoir dû engager au sujet des taux de cotisation un bras de fer avec les cinq assureurs qui allaient être recommandés : Mutex, Malakoff Médéric, AG2R, Humanis et Apicil, les négociateurs de la branche avaient ouvert un second front, relatif cette fois-ci à la rémunération des provisions.
Lors de la dernière commission paritaire, les représentants des employeurs et ceux des salariés ont entrepris une nouvelle offensive contre les assureurs du régime prévoyance. Elle concerne l’enjeu des frais de gestion. En plus des 50 euros de rémunération forfaitaire qu’ils encaissent par dossier géré, les assureurs souhaitent que les 10 % de frais de gestion prélevés sur les cotisations le soient également sur les cotisations finançant le fonds d’action social du régime. Les partenaires sociaux refusent unanimement ce schéma et considèrent que les cotisations affectées à la solidarité ne doivent pas subir de frais de gestion. Les négociateurs de branche se disent, certes, prêts à accepter de discuter de frais de gestion supplémentaires en fonction nombre de dossiers traités.
Forts de leurs revendications, ils ont fait parvenir un courrier aux assureurs du régime. Affaire à suivre.
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