Nous évoquions il y a quelques mois la situation financière délicate du régime prévoyance de la CCN 66. Un avenant vient finalement d’être signé par les partenaires sociaux afin d’équilibrer les comptes du contrat – l’avenant 332. Des hausses de cotisations, réparties paritairement, sont notamment prévues. Les syndicats insistent par ailleurs sur la nécessité d’un plan d’action destiné à améliorer les conditions de travail – dans la mesure où c’est l’augmentation des accidents et arrêts de travail dans la branche qui a conduit au déséquilibre financier du régime. Les employeurs se sont engagés à agir sur le sujet mais les syndicats craignent que cette promesse ne soit pas suivie d’effet(s).
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Complémentaire santé dans la branche du vitrail
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La communication du MEDEF de plus en plus compliquée
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
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