Régime de prévoyance des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) – 17/11/2014

Le 4 novembre 2014, les partenaires sociaux en charge de la CCN66 ont enclenché une renégociation des cotisations et des prestations de leur régime de prévoyance de branche. Largement excédentaire jusqu’en 2010, il ne doit depuis son équilibre financier qu’à l’utilisation des réserves, désormais presque épuisées. L’augmentation significative des arrêts maladie explique notamment cette dégradation de la situation du régime. La mise en œuvre, en 2015, de la portabilité des droits, risquait par ailleurs d’aggraver son déficit. Les partenaires sociaux se retrouvent le 14 janvier 2015 afin de poursuivre leurs discussions. Pour mémoire, Chorum, Humanis, l’AG2R et Apicil sont les assureurs prévoyance de la branche. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Les nouveaux salaires applicables dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont signé deux avenants sur les salaires en janvier 2026. Le premier texte...

Les nouveaux salaires dans la CCN des activités hippiques

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé leur dernier avenant salarial le 18 mars 2026. Le texte fixe les montants des salaires mensuels bruts applicables rétroactivement au 1er mars 2026. Il a été signé par les organisations patronales AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT,...

L’association de courtage Courtensia n’est plus agréée

Comme le révélaient hier nos confrères de News Assurances Pro, l'association professionnelle de courtiers Courtensia n'a plus d'agrément pour exercer son activité. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris cette décision car Courtensia ne remplit pas les critères de représentativité nécessaires. Il ne reste donc que 5 associations représentatives de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votreasso,...
Lire plus

Apicil confirme sa dynamique très positive en 2025

Après une année 2024 qui permettait à Apicil de renouer avec la croissance, l'année 2025 permet au groupe de protection sociale de confirmer sa bonne dynamique. D'après les informations dévoilées par communiqué, le chiffre d'affaires (CA) global a dépassé les 4 Md€ alors qu'il était à 3,9 Md€ en 2024. C'est la première fois que le CA du groupe Apicil franchit ce seuil. En parallèle, le résultat combiné du...