Régime de prévoyance des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) – 17/11/2014

Le 4 novembre 2014, les partenaires sociaux en charge de la CCN66 ont enclenché une renégociation des cotisations et des prestations de leur régime de prévoyance de branche. Largement excédentaire jusqu’en 2010, il ne doit depuis son équilibre financier qu’à l’utilisation des réserves, désormais presque épuisées. L’augmentation significative des arrêts maladie explique notamment cette dégradation de la situation du régime. La mise en œuvre, en 2015, de la portabilité des droits, risquait par ailleurs d’aggraver son déficit. Les partenaires sociaux se retrouvent le 14 janvier 2015 afin de poursuivre leurs discussions. Pour mémoire, Chorum, Humanis, l’AG2R et Apicil sont les assureurs prévoyance de la branche. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Plus qu’un jour pour réserver le dossier Tripalio 2026 à -50% !

L’édition 2026 du dossier Tripalio sortira le 8 juillet prochain. Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permettra de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Précommandez-le vite à -50%, soit 500 € HT, jusqu’à sa sortie, profitez-en* ! ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...