Régime de prévoyance des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) – 17/11/2014

Le 4 novembre 2014, les partenaires sociaux en charge de la CCN66 ont enclenché une renégociation des cotisations et des prestations de leur régime de prévoyance de branche. Largement excédentaire jusqu’en 2010, il ne doit depuis son équilibre financier qu’à l’utilisation des réserves, désormais presque épuisées. L’augmentation significative des arrêts maladie explique notamment cette dégradation de la situation du régime. La mise en œuvre, en 2015, de la portabilité des droits, risquait par ailleurs d’aggraver son déficit. Les partenaires sociaux se retrouvent le 14 janvier 2015 afin de poursuivre leurs discussions. Pour mémoire, Chorum, Humanis, l’AG2R et Apicil sont les assureurs prévoyance de la branche. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Prévoyance : le dernier avenant des jeux et jouets

En fin d'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme, ou CCN des jeux et jouets, se sont entendus sur un avenant révisant les conditions de fonctionnement de leur régime de prévoyance. Avant sa parution officielle,...

Santé collective en Esat : une sénatrice s’inquiète d’un cas de dispense trop limité

Les travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) sont obligatoirement couverts par un contrat de santé collective depuis le 1er juillet 2024. Dans ce cadre, la liste des dispenses d'adhésion n'a été diffusée qu'à la fin du mois d'août 2025. Or, une sénatrice vient de poser une question intéressante sur le sujet à Camille...