Régime de prévoyance des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) – 17/11/2014

Le 4 novembre 2014, les partenaires sociaux en charge de la CCN66 ont enclenché une renégociation des cotisations et des prestations de leur régime de prévoyance de branche. Largement excédentaire jusqu’en 2010, il ne doit depuis son équilibre financier qu’à l’utilisation des réserves, désormais presque épuisées. L’augmentation significative des arrêts maladie explique notamment cette dégradation de la situation du régime. La mise en œuvre, en 2015, de la portabilité des droits, risquait par ailleurs d’aggraver son déficit. Les partenaires sociaux se retrouvent le 14 janvier 2015 afin de poursuivre leurs discussions. Pour mémoire, Chorum, Humanis, l’AG2R et Apicil sont les assureurs prévoyance de la branche. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Le chef de cabinet de Stéphanie Rist sur le départ

Un arrêté paru ce jour au Journal officiel acte le départ prochain du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist. Il s'agit de Maxence Forques qui quittera officiellement son poste le 16 février 2026. L'arrêté complet est disponible par ici. ...
Lire plus

Les nouveaux ingrédients attractifs de la santé collective de la bijouterie

Avec le renouvellement de leur recommandation en santé collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie (IDCC 3251) ont décidé de revoir les fondements du régime. La nouvelle mutualisation s'accompagne ainsi de nombreuses améliorations de prestations. Ces modifications vont toutefois de pair avec une hausse remarquée des...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Loire

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Cantal

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises...

Arrêté d’extension d’un accord territorial de travail dans la production agricole et CUMA de l’Ain

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain et en référence à la convention collective nationale de la...