Régime de prévoyance des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) – 17/11/2014

Le 4 novembre 2014, les partenaires sociaux en charge de la CCN66 ont enclenché une renégociation des cotisations et des prestations de leur régime de prévoyance de branche. Largement excédentaire jusqu’en 2010, il ne doit depuis son équilibre financier qu’à l’utilisation des réserves, désormais presque épuisées. L’augmentation significative des arrêts maladie explique notamment cette dégradation de la situation du régime. La mise en œuvre, en 2015, de la portabilité des droits, risquait par ailleurs d’aggraver son déficit. Les partenaires sociaux se retrouvent le 14 janvier 2015 afin de poursuivre leurs discussions. Pour mémoire, Chorum, Humanis, l’AG2R et Apicil sont les assureurs prévoyance de la branche. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like
Lire plus

Oui, le congé supplémentaire de naissance suspend la santé-prévoyance (en principe)

Depuis le 1er juillet 2026 les parents de nouveaux nés ont le droit de bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance. Ce congé d'1 à 2 mois par parent s'ajoute au congé parental initial mais sa mise en œuvre s'entrechoque avec la couverture collective en santé et prévoyance et les organismes assureurs ont tout intérêt à échanger en amont avec les employeurs en faisant preuve de pédagogie sur...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 mars 2026 à l'accord collectif de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC...