La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 juin 2017, publié le 22 juin 2017, les dispositions de :
- l’accord relatif aux salaires minima, conclu le 31 janvier 2017 (BOCC 2017/11), dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880) ;
- l’avenant n° 6 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu le 26 janvier 2017 (BOCC 2017/11), à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 (IDCC 1517) ;
- l’avenant relatif à la valeur du point (3 annexes), conclu le 30 janvier 2017 (BOCC 2017/11) et l’avenant fixant la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (1 annexe), conclu le 30 janvier 2017 (BOCC 2017/11), à la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990 (IDCC 1576) ;
- l’avenant salaires n° 73, conclu le 12 janvier 2017 (BOCC 2017/10), à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983 (IDCC 1274) ;
- l’avenant relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances, conclu le 10 janvier 2017 (BOCC 2017/10), à la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (IDCC 937) ;
- l’accord relatif aux salaires (1 annexe), conclu le 11 janvier 2017 (BOCC 2017/11), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) ;
- l’accord régional portant fixation du barème des minima pour 2017 (Bretagne), conclu le 12 décembre 2016 (BOCC 2017/9), l’accord régional portant fixation du barèmes des minima pour 2017 (Rhône-Alpes), conclu le 5 janvier 2017 (BOCC 2017/10) et l’accord régional portant fixation du barème des minima pour 2017 (Bourgogne), conclu le 14 décembre 2016 (BOCC 2017/9), dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614) ;
- l’accord régional portant fixation du barème des minima pour 2017 (Bretagne), conclu le 12 décembre 2016 (BOCC 2017/9), l’accord régional portant fixation du barèmes des minima pour 2017 (Rhône-Alpes), conclu le 5 janvier 2017 (BOCC 2017/10) et l’accord régional portant fixation du barème des minima pour 2017 (Bourgogne), conclu le 14 décembre 2016 (BOCC 2017/9), dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) ;
- l’accord régional portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2017 (Bourgogne), conclu le 14 décembre 2016 (BOCC 2017/9), l’accord régional portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2017 (Bretagne), conclu le 12 décembre 2016 (BOCC 2017/9) et l’accord régional portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2017 (Rhône-Alpes), conclu le 5 janvier 2017 (BOCC 2017/10), dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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