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Accord sur les indemnités des petits déplacements des non cadres des travaux publics en Rhône-Alpes

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Un accord fixant le montant des indemnités des petits déplacements applicables aux ouvriers (IDCC 1702) et aux Etam (IDCC 2614) des travaux publics en Rhône-Alpes a été signé le 5 janvier 2017. 

L’accord dresse la liste, par département, de l’indemnité de repas, de transport, et de trajet. 

L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2017. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la Fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes et la Fédération SCOP BTP Rhône-Alpes. Les organismes syndicaux de salariés signataires de l’accord sont l’URCB-CFDT Rhône-Alpes, UR-BATI-MAT-TP-CFTC Rhône-Alpes, CFE-CGC-BTP Rhône-Alpes, URCBA-CGT Rhône-Alpes et la section fédérale régionale du syndicat BTP-FO Rhône-Alpes. 

 

 

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