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Accord sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics en Bretagne

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Un accord régional relatif aux ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) de Bretagne a été signé le 12 décembre 2016. 

L’accord prévoit le montant des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics en Bretagne. 

L’accord précise notamment qu’à compter du 1er janvier 2017 pour la zone 1 A (0/10 km), l’indemnité du trajet sera de 1,58€, celle de transport de 2,79€ et celle de repas de 11,50€. 

Le montant de l’indemnité de repas est valable pour toutes les zones. 

Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 2017. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est la Fédération régionale des travaux publics de Bretagne. Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC. 

 

 

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