Un nouvel accord national signé le 7 février 2025 met en place un régime de prévoyance des salariés non-cadres de trois secteurs : les scieries agricoles, les exploitations forestières et la transformation du lin. Publié en exclusivité dans nos colonnes, le texte pose les bases d'un dispositif conventionnel commun, structurant mais non exempt de zones d'ombre. Son entrée en vigueur est annoncée pour le premier jour...
Quelques jours seulement après la prise de position d'Eric Chenut, le président de la Mutualité française, en forme d'interview accordée aux Echos, au sujet des modalités du nécessaire rééquilibrage comptable du système de financement des dépenses de soins, la Cour des Comptes vient de publier une ...
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l'avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d'être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur.
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Le sénateur socialiste Jérôme Darras alerte le ministre des Armées sur les effets de la récente réforme du Fonds de prévoyance militaire. Dans une question publiée le 10 avril 2025, il dénonce la baisse des allocations versées aux militaires réformés pour invalidité depuis l’entrée en vigueur...
Les accords collectifs signés dans les conventions collectives nationales (CCN) font bien souvent l'objet d'une extension publiée au Journal officiel (JO). Certains d'entre eux sont même au cœur d'arrêtés d'agrément, eux-aussi diffusés au JO. Or ces deux processus sont distincts et n'ont pas du tout les mêmes objectifs.
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