Vendredi 13 février 2015, 9h15 : les députés se retrouvent aujourd’hui pour débattre notamment des mesures relatives à la lutte contre le recours frauduleux au détachement de travailleurs étrangers. Mais surtout, ce sont les mesures relatives au Bâtiment qui attirent l’attention. En effet le projet de loi prévoit que tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics , pour le compte d’une entreprise établie en France ou pour le compte d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement, devra posséder une carte d’identification. Cette carte d’identification devra mentionner les informations relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant à l’entreprise utilisatrice, ainsi qu’à l’organisme national qui a délivré ladite carte.
— Previous article
L'investissement et l'innovation au cœur des débats sur la loi Macron
Next article —
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de contrats d'assurance vie souscrits en France
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif
- parTripalio
- 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
- parTripalio
- 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr
Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
France Assureurs renforce ses liens avec l’Apec
- byLéo Guittet
- 28 novembre 2025
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
...
L’ACPR approuve une fusion au sein de SGAM BTP
- byLéo Guittet
- 28 novembre 2025
Le projet de fusion absorption entre 2 entités du groupe SGAM BTP vient d'obtenir le feu vert de l'ACPR.
Annoncé en septembre dernier, le projet permet à La Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics d'absorber la Société anonyme générale d'assurance sur la vie. Les deux...
Avis d’extension d’un avenant les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin
- byRado Andriamampionona
- 28 novembre 2025
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
Les prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent dès aujourd’hui les contrats responsables
- byLéo Guittet
- 28 novembre 2025
Tous les professionnels de la complémentaire santé attendent de pied ferme l'application des réformes visant la prise en charge des fauteuils roulants et des prothèses capillaires. Un décret paru le 27 novembre 2025, en vigueur dès aujourd'hui, 28 novembre 2025, intègre officiellement ces nouvelles prestations dans le cahier des charges des contrats responsables et solidaires.
...
La CCN unifiée de la boucherie poissonnerie modifie la grille salariale de la poissonnerie
- byRado Andriamampionona
- 28 novembre 2025
Un avenant n°6-P paru au BOCC modifie les salaires dans la poissonerie dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie (...
La CCN unifiée de la boucherie poissonnerie revoit les salaires dans la boucherie
- byRado Andriamampionona
- 28 novembre 2025
Un avenant n°4 paru au BOCC modifie les salaires dans la boucherie dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie (...