3 accords prévoyance en passe d’être étendus restent inédits au BOCC

Cela fait plusieurs semaines que la publication d’accords prévoyance et d’accords santé au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est entré dans une sorte léthargie printanière. La renégociation généralisée des salaires en raison de l’inflation, accompagnée de l’opposition des syndicats de salariés à la réforme des retraites, y est pour beaucoup. Quelques textes sont toutefois encore attendus. Nous savons qu’ils ont été signés, il y a parfois plus de 7 mois, mais leur publication officielle tarde à venir.

Aujourd’hui, 3 accords prévoyance nous intéressent. Les textes ont tous reçu un avis d’extension au Journal officiel à la fin du mois de mai. Cela signifie qu’ils devraient pouvoir être étendus à compter de la fin du mois de juin 2023. En toute logique, ils devraient donc être publiés au BOCC avant leur extension. Mais nos lecteurs en ont désormais l’habitude, il n’est pas rare que la publication officielle précède de seulement quelques jours la prise de l’arrêté d’extension (nous nous sommes d’ailleurs interrogés sur les conséquences de cette parution tardive).