2 assureurs luxembourgeois vont se transférer des contrats non-vie

L’ACPR annonce le projet de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.

Le dossier vient d’être présenté à l’autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l’entreprise d’assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l’entreprise d’assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis de transfert complet en cliquant ici.