L’ACPR annonce le projet de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d’être présenté à l’autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l’entreprise d’assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l’entreprise d̵
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