1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence

Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d’appel de Douai s’est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s’opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l’entreprise employeuse et l’organisme d’assurance collective.

L’affaire traitée par la cour d’appel de Douai (la décision est entièrement reproduite en fin d’article) se développe sur plusieurs embranchements qui partent d’une situation simple basée sur l’obligation 1,5% cadres.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Prévoyance : Paris consulte le marché

La collectivité parisienne vient de lancer un appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et les candidatures devront être formulées d'ici le 15 octobre prochain. Plus de détails : ...
Lire plus

Arrêts de travail : la Sécurité sociale hausse le ton

A l'occasion d'une conférence de presse organisée hier, le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Thomas Fatôme, s'est emparé du sujet, sensible aussi bien d'un point de vue social que d'un point de vue budgétaire, de la hausse structurelle du recours aux arrêts de travail par les assurés sociaux. ...