Les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN) dressent presque systématiquement la liste des prestations minimales à proposer aux assurés. Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) désireux de proposer une offre aux entreprises couvertes par de tels accords doivent, en principe, respecter ces planchers de garanties. Mais une subtilité se retrouve parfois du côté de la prise en charge des lunettes. Certaines CCN définissent un montant global de prise en charge pour l’ensemble de l’équipement sans clarifier ce qui relève de la monture ou des verres. Ces secteurs doivent bien être identifiés car ils confèrent une certaine liberté supplémentaire aux assureurs dans le fonctionnement de leur offre.
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