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Veille : les 9 nouvelles extensions santé/prévoyance actées ou à venir

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Une vague de nouvelles extensions vient de paraître au Journal officiel (JO). Il s’agit aussi bien d’avis que d’arrêtés. Les accords et avenants concernés par les arrêtés s’imposent donc dès aujourd’hui à l’ensemble des entreprises et salariés des conventions collectives nationales (CCN) dans lesquels ils ont été conclus. Les avis annoncent la parution prochaine de textes encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici une synthèse des extensions et des textes concernés.

Les 9 extensions qui nous intéressent aujourd’hui sont majoritairement des arrêtés. Nous comptons ainsi 6 arrêtés pour 3 avis. Les arrêtés portent tous sur des textes déjà publiés et déjà en vigueur. En revanche les avis ne portent que sur des textes encore non-publiés dont le contenu n’est pas connu.

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