Malgré la période estivale de nombreux accords portant sur la protection sociale complémentaire collective sont encore dans les tuyaux ministériels. A ce titre, un groupe significatif de 6 textes a déjà reçu son avis d’extension avant même une quelconque diffusion officielle. Comme d’habitude, nous proposons un récapitulatif de ces textes, de leur thème et de la convention collective nationale (CCN) dans laquelle ils ont été conclus.
Il est désormais admis que les avis d’extension des accords de protection sociale (ou de tout autre thème) puissent être publiés au Journal officiel (JO) en amont de leur publication au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC). Même si cette chronologie n’est pas systématique, elle est régulièrement observée depuis quelques années. Cela nous permet d’anticiper les CCN sur lesquelles redoubler de vigilance. Voici donc le groupe de conventions à surveiller pendant l’été.
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