Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l’objet d’une mise à jour intéressante au début du mois de novembre. Deux points importants y sont clarifiés et sont bien loin d’être anecdotiques.
Le premier point issu de la mise à jour du BOSS porte sur la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale complémentaire. Le second porte sur la façon dont le plafond mensuel de la sécurité social (PMSS) doit être calculé lorsque des événements sont comptabilisés en décalé s’agissant de la rémunération (en cas d’absence non rémunérée ou d’activité partielle par exemple).
La participation employeur en cas de cotisation “famille” obligatoire est réaffirmée
S’agissant de la participation employeur d’abord, la mise à jour du BOSS vise simplement à pérenniser un dispositif déjà appliqué depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. En effet, dès le 29 décembre 2015, le directeur de la sécurité sociale d’alors, Thomas Fatôme, indiquait dans un “Questions/réponses” à l’attention du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), quelle devait être la part minimale de financement du régime frais de santé par l’employeur dans le cas où les ayants droit étaient obligatoirement couverts. La réponse à cette question n° 7 dans le document reproduit ci-dessous ne laissait aucune place au doute.
DSS-instruction-29-decembre-2015-QR-versement-santeAinsi, tous les professionnels de l’assurance collective de personnes savent que si les ayants droit sont couverts à titre obligatoire, l’employeur est tenu de prendre en charge au minimum 50% de la cotisation afférente. Si le BOSS tient à repréciser ce point, c’est simplement pour le sécuriser juridiquement et en garder une trace officielle étant donné que le “Questions/réponses” du 29 décembre 2015 a été abrogé il y a plus d’un an, le 1er septembre 2022. Le paragraphe 750 de la partie “Protection sociale complémentaire” du BOSS précise donc maintenant la chose suivante :
Le BOSS reprécise le calcul théorique du plafond mensuel de sécurité sociale en cas d’événements décalés
L’autre mise à jour qui mérite qu’on s’y arrête concerne les modalités de calcul du plafond mensuel de sécurité sociale pour la paye des salariés. Rappelons que ce plafond est réduit du fait d’événements qui sont parfois pris en compte en décalé (comme les absences non rémunérées). Dans ce cas la valeur du PMSS pris en compte est impactée et peut, dans certains cas, avoir une valeur négative du fait du calcul effectué (le plafond est recalculé en tenant compte du nombre de jours calendaires de la période d’emploi du salarié par rapport au véritable nombre de jours dans le mois).
Dans un tel cas de figure, le BOSS éclaire la situation et indique que la valeur du plafond ne peut pas être négative. Son niveau minimum sera nécessairement de zéro sur le mois en question. Mais la note de mise à jour du 1er novembre 2023 précise surtout que cette clarification vise à “lever toute ambigüité sur le fait que les jours d’absence, qui n’auraient pas pu être imputés sur la valeur plafond du fait de ce décalage, ne sont pas à reporter sur le calcul du plafond du ou des mois suivants“.
