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cotisation santé

1 publication
JJO

L’accord santé dans la branche des conseils d’architecture est étendu

  • parRado Andriamampionona
  • 7 décembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif à l'évolution du taux de cotisation santé, conclu dans le cadre de la convention collective...

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