Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement dans la Haute-Garonne (IDCC 1880) se sont accordés sur le repos dominical et la fermeture des magasins.
Un avenant du 27 septembre 2024 définit à...
La ministre de la santé et de l'accès aux soins a étendu et élargi par trois arrêtés du 4 novembre 2024 (ici, ici et ici) publiés le 14 novembre 2024, les dispositions des ...
Un accord relatif au au dispositif de VAE a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant du 5 septembre 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l'avenant du 3 octobre 2024 à l’accord du 9 novembre 2021 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance...
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC 3237).
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
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