BBOCC

Une prévoyance rénovée pour la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes

0
Shares
0
0
0
0

Après plusieurs années sans aucune évolution, l’accord prévoyance de l’expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) est entièrement rénové. L’accord signé le 2 juin 2021 est paru au cours de l’été au Bulletin officiel des conventions collectives.

Les signataires du texte sont l’organisation d’employeurs ANEEFEL et les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC CSFV, FGTA FO, CGT Commerce, distribution et services, et FNAF CGT. Il entrera en vigueur le 1er jour du trimestre qui suivra la publication de son arrêté d’extension.

Avant de découvrir prochainement notre analyse des modifications apportées au régime prévoyance, retrouvez le texte reproduit en intégralité ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Le nouveau régime prévoyance de l'exportation de fruits et légumes peut enfin entrer en vigueur - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La confiserie, chocolaterie, biscuiterie revient sur le fonds de péréquation en prévoyance

Next article —

Prévoyance : la nouvelle valeur du salaire de référence des ouvriers du BTP sort officiellement

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
JJO

Les 2 décrets qui changent la donne du cumul emploi-retraite

Deux décrets du 2 novembre 2026, publiés au Journal officiel du 3 novembre, mettent en œuvre l'article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Cet article réforme le cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Les décrets ne concernent que les assurés dont la première pension de base prend effet à partir de cette date. Le principe est la mise en place d'un seul mécanisme de cumul-emploi...
BBOCC

Le régime prévoyance des collaborateurs de députés sort officiellement

C'est au tout début de l'année 2026, le 20 janvier exactement, que l'accord consacré à la mise en place de la prévoyance des collaborateurs des députés (IDCC 5634) a été signé. Ce texte s'applique en même temps que le contrat d'assurance conclu avec l'organisme assureur retenu (en l'occurrence Alan, nous reviendrons sur le sujet dans un prochain article). Il détaille...
BBOCC

Les établissements vétérinaires rectifient leur CCN (dont les mesures santé et prévoyance)

Avec leur avenant n° 2 daté du 8 septembre 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 3256) rectifient plusieurs points de leur jeune texte unifié. Ils modifient ainsi les mesures dédiées aux astreintes, aux congés pour évènements familiaux, aux forfaits en heures ou en jours, à la formation, à la...
BBOCC

Les entreprises de restauration de collectivités mettent en place la période de reconversion

Un avenant n°71 paru au BOCC porte sur le dispositif de période de reconversion dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). Conclu le 28 juillet 2026, le texte instaure un dispositif au soutien des transitions et reconversions professionnelles des salariés dénommé « période de reconversion », prévu par les articles L. 6324-1 et suivants...
BBOCC

La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables s’accorde sur les entretiens de parcours professionnels

Un avenant paru au BOCC met à jour la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) concernant l'entretien périodique de parcours professionnel.  Le texte a été signé le 12 février 2026 par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les organisations syndicales de salariés FNST CGT et CGT FO. ...