Dans l’agriculture des Deux-Sèvres et de la Vienne (notamment IDCC 8542 et IDCC 9791), les partenaires sociaux ont décidé de créer un régime prévoyance spécifique pour les salariés non cadres.
Le texte propose une couverture annoncée comme supérieure à celle de l’accord national du 10 juin 2008 (mis à jour le 15 septembre 2015). L’accord autonome a été signé par les 6 organisations d’employeurs FNSEA Deux-Sèvres, FNSEA Vienne, FDCUMA Deux-Sèvres, FDCUMA Vienne, SETA Deux-Sèvres et SETA Vienne. Il a également été conclu par les 5 syndicats de salariés FNAF CGT, SGA CFDT Deux-Sèvres, SGA CFDT Vienne, CFTC-Agri et SNCEA CFE-CGC.
Ce nouveau régime entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Retrouvez le texte complet ci-dessous :
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