Une nouvelle prévoyance dédiée aux salariés agricoles non cadres des Deux-Sèvres et de la Vienne

Dans l’agriculture des Deux-Sèvres et de la Vienne (notamment IDCC 8542 et IDCC 9791), les partenaires sociaux ont décidé de créer un régime prévoyance spécifique pour les salariés non cadres.

Le texte propose une couverture annoncée comme supérieure à celle de l’accord national du 10 juin 2008 (mis à jour le 15 septembre 2015). L’accord autonome a été signé par les 6 organisations d’employeurs FNSEA Deux-Sèvres, FNSEA Vienne, FDCUMA Deux-Sèvres, FDCUMA Vienne, SETA Deux-Sèvres et SETA Vienne. Il a également été conclu par les 5 syndicats de salariés FNAF CGT, SGA CFDT Deux-Sèvres, SGA CFDT Vienne, CFTC-Agri et SNCEA CFE-CGC.

Ce nouveau régime entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Retrouvez le texte complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Un assureur belge transfère des contrats d’assurance vie au Luxembourg

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois. Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l'autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l'assureur Afi Esca...