BBOCC

Un nouvel accord sur le dispositif APLD dans les industries et commerces de la récupération

0
Shares
0
0
0
0

Dans la branche des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), l’accord relatif à l’activité partielle APLD a reçu un nouvel avenant n°1 du 21 novembre 2022.

Le texte a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, FGT CFTC, FO, CFE-CGC et UNSA Industrie et Construction. Il a pour objet de de faire bénéficier les entreprises de la prolongation de la période de mobilisation du dispositif de l’activité partielle de longue durée en repoussant le terme de la durée déterminée de l’accord de branche initial.

L’avenant prend effet immédiatement pour les entreprises adhérentes à l’organisation professionnelle signataire. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des industries du cartonnage revient sur le dispositif d'activité réduite (ARME)

Next article —

Portabilité et liquidation de Camaïeu : un timing a priori défavorable à AG2R

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
You May Also Like
JJO

Accès à la protection sociale agricole : le projet personnalisé d’installation remplace le plan de professionnalisation

Deux décrets du 10 septembre 2026 tirent les conséquences du remplacement du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) par le projet personnalisé d'installation (PPI) sur l'accès des agriculteurs en cours d'installation à la mutualité sociale agricole. Les textes sont en vigueur dès maintenant mais ne s'appliquent pas aux personnes qui ont commencé à préparer un PPP avant le 1er janvier 2027. Le ...
BBOCC

Les nouveaux salaires  dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires. Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...
JJO

La nouvelle direction innovation en santé prend forme

Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée. C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé...
BBOCC

Les industries des carrières et matériaux révisent les salaires dans le secteur de la préfabrication béton

Les partenaires sociaux de la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249) ont conclu un avenant à l'accord d'harmonisation des salaires le 30 avril 2026. Le texte a pour objet de définir les nouveaux salaires minimaux des Ouvriers-ETAM applicables aux entreprises appartenant au secteur de la préfabrication béton, conformément à l’article...
JJO

Du changement à la tête de la direction générale de la santé

Le conseil des ministres tenu hier, 10 septembre 2026 a donné lieu à plusieurs nominations à la direction générale de la santé. On remarque d'abord l'arrivée de Grégory Emery, médecin et actuel conseiller santé d'Emmanuel Macron qui devient directeur général de la santé au ministère de la santé (décret publié ici). M. Emery avait déjà exercé la...