Portabilité et liquidation de Camaïeu : un timing a priori défavorable à AG2R

La question de la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise revient dans l’actualité avec la disparition de Camaïeu. Un conflit oppose aujourd’hui AG2R (l’ancien assureur santé et prévoyance de l’entreprise), d’une part, et certains ex-salariés ainsi que les liquidateurs judiciaires de Camaïeu, d’autre part. Le sujet hautement sensible de l’application, ou non, du maintien des garanties à titre gratuit pour les anciens salariés cristallise les tensions. La position de l’assureur, qui refuse d’appliquer la portabilité, semble difficile à tenir juridiquement (nous n’évoquerons pas ici le versant plus moral du dossier) si l’on s’en tient aux dernières décisions de la Cour de cassation en la matière. Cependant, le juge est susceptible de faire évoluer sa position et d’affiner son interprétation en faveur d’AG2R.

Pour bien suivre les tenants et aboutissants de l’affaire relative à la portabilité santé et prévoyance des ex-salariés de Camaïeu, la chronologie des événements est très importante. En effet, c’est l’ordre de survenance de chaque étape de la liquidation qui mène à un maintien (ou non) des garanties collectives à titre gratuit, selon la Cour de cassation.

Les fondamentaux de la portabilité : rappelons que la portabilité des garanties collectives, prévue par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, est un mécanisme qui permet aux ex-salariés d'une entreprise de continuer à bénéficier, gratuitement, des garanties après leur départ de l'entreprise. Pour que ce maintien à titre gratuit ait lieu, il faut que l'ex-salarié ait droit à l'assurance chômage et n'ait pas été licencié à la suite d'une faute lourde. Le maintien des garanties ne peut pas dépasser une durée de 12 mois.