Voici une affaire qui pourrait bien ternir l’image de l’institution de prévoyance AG2R La Mondiale. Les plus de 2 000 salariés de Camaïeu, licenciés en novembre, 2 mois après la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise, sont privés de leur droit à la portabilité en complémentaire santé et prévoyance (prévue par l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale). La raison est simple : AG2R a résilié son contrat collectif à la date du 31 décembre 2022.
L’affaire, déjà évoquée fin 2022 par la presse locale (ici ou là), refait surface aujourd’hui sur Mediapart. D’après l’article, les liquidateurs judiciaires et quelques 200 ex-salariés assignent AG2R en justice pour résiliation abusive du contrat. Avec une « mauvaise presse » d’envergure plus nationale, il n’est pas impossible que des décisions soient prises par l’institution de prévoyance (qui enregistrait, rappelons-le, de très bons résultats en 2021) pour éviter que l’affaire n’affecte trop son image, à l’heure des revalorisations annuelles de cotisations.
Rappel : la portabilité permet aux ex-salariés, sous conditions, de bénéficier de leur complémentaire santé et prévoyance collective gratuitement pendant 12 mois maximum.
En novembre dernier, AG2R annonçait, dans un communiqué, que la résiliation avait eu lieu conformément au code de la sécurité sociale tout en indiquant la « sinistralité très élevée des contrats ». Si l’institution de prévoyance ne met pas un peu d’eau dans son vin, il reviendra au juge de trancher. Or, il n’est pas dit que le refus d’appliquer la portabilité aux salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire de Camaïeu soit aussi conforme qu’annoncée. Nous reviendrons prochainement sur les questions intéressantes posées par cette affaire.
