Dans un contexte de crise sanitaire du covid-19, un accord sur l’activié partielle de longue durée APLD a été cnclu dans la branche des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord de branche du 1er octobre 2020 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, FGT CFTC, FO, CFE-CGC et UNSA Industrie et Construction. Le texte autorise le recours à l’activité partielle de longue durée en l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, en application de l’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020.
Conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022, l’accord prend effet immédiatement pour les entreprises adhérentes à l’organisation professionnelle signataire, sous réserve de son extension.
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