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Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale

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Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 11 octobre 2022, l’avenant modifie, supprime et rajoute des articles du protocole d’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle. Il a été signé au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.

IDCC-218-Avenant-formation-professionnelle

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