Un dispositif de participation est mis en place dans la CCN des pompes funèbres

Un accord relatif à un dispositif fe participation a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).

Il s’agit de l’accord de branche du 8 mars 2022 qui a pour objet de permettre aux entreprises d’accéder, dans des conditions facilitées, à un dispositif de participation dont pourront bénéficier leurs salariés. Le texte a été signé par la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie et la Fédération Française des Pompes Funèbres, ainsi que par les syndicats de salariés Fédération INTERCO CFDT, Syndicat National de l’Encadrement des Services CFE-CGC, Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services, Syndicat National de Thanatologie, Fédération C.G.T. des Services Publics, Fédération Générale C.F.T.C des Transports et Union Nationale des Services Funéraires F.O. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
4 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
Lire plus

La Cour des comptes salue le redressement de l’Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore...

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs néerlandais. Ces assureurs sont tous les deux basés à la même adresse dans la ville de Wageningue. Si l'autorité de contrôle des Pays-Bas valide le projet, il permettra à l'entreprise d'assurance Anderzorg N.V. de transférer tout le portefeuille concerné à...