Un dispositif de participation est mis en place dans la CCN des pompes funèbres

Un accord relatif à un dispositif fe participation a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).

Il s’agit de l’accord de branche du 8 mars 2022 qui a pour objet de permettre aux entreprises d’accéder, dans des conditions facilitées, à un dispositif de participation dont pourront bénéficier leurs salariés. Le texte a été signé par la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie et la Fédération Française des Pompes Funèbres, ainsi que par les syndicats de salariés Fédération INTERCO CFDT, Syndicat National de l’Encadrement des Services CFE-CGC, Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services, Syndicat National de Thanatologie, Fédération C.G.T. des Services Publics, Fédération Générale C.F.T.C des Transports et Union Nationale des Services Funéraires F.O. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
4 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...