Un dispositif de participation est mis en place dans la CCN des pompes funèbres

Un accord relatif à un dispositif fe participation a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).

Il s’agit de l’accord de branche du 8 mars 2022 qui a pour objet de permettre aux entreprises d’accéder, dans des conditions facilitées, à un dispositif de participation dont pourront bénéficier leurs salariés. Le texte a été signé par la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie et la Fédération Française des Pompes Funèbres, ainsi que par les syndicats de salariés Fédération INTERCO CFDT, Syndicat National de l’Encadrement des Services CFE-CGC, Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services, Syndicat National de Thanatologie, Fédération C.G.T. des Services Publics, Fédération Générale C.F.T.C des Transports et Union Nationale des Services Funéraires F.O. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de son agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
4 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Les coopératives agricoles publient leur accord prévoyance fondateur

C'est le 29 avril 2026 que les partenaires sociaux de la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont fondé leur régime prévoyance. Le texte, dont ...

Le dispositif des périodes de reconversion est mis en place dans les entreprises de propreté et services associés

Un accord relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion a été signé le 20 juillet 2026 dans la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). Parmi les signataires figurent la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que les syndicats...

Nouvel accord sur les salaires dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Un nouvel avenant n°46 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272). Il a été signé le 15 septembre 2026 par l’organisation patronale Maintenance Industrielle Assainissement Gestion Environnementale ou MAIAGE ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération...