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pompes funèbres

6 publications
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres

  • parRado Andriamampionona
  • 12 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
JJO

Agrément d’un accord dans la branche des pompes funèbres

  • parRado Andriamampionona
  • 30 novembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a agrée, par arrêté du 9 novembre 2022 publié le 30 novembre 2022, les dispositions de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...
BBOCC

Un dispositif de participation est mis en place dans la CCN des pompes funèbres

  • parRado Andriamampionona
  • 22 juin 2022
Un accord relatif à un dispositif fe participation a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759). Il s’agit de l’accord de branche du 8 mars 2022 qui a pour objet de permettre aux entreprises...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des pompes funèbres

  • parRado Andriamampionona
  • 15 juin 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres

  • parRado Andriamampionona
  • 19 novembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du ...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres

  • parRado Andriamampionona
  • 4 juin 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).  ...

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