Un avenant prévoyance du lien social et familial paraît juste avant son extension

Depuis le début de l’année 2023 nous attendons la sortie de l’avenant prévoyance signé le 27 octobre 2022 dans la CCN du lien social et familial (IDCC 1261). Ce texte, dont l’avis d’extension est publié depuis le 6 janvier 2023, vient seulement d’être diffusé officiellement.

Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Elisfa et par les syndicats de salariés CFDT Fédération nationale des services de santé et des services sociaux, USPAOC CGT, et FNAS FO. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et adapte les dispositions relatives au maintien des garanties aux cas de suspension du contrat de travail.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026

C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel. Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès...

La CCN du négoce et distribution de combustibles est mise à jour

Un avenant n°1 paru au BOCC porte sur l'actualisation de la CCN du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1408). Il a été signé le 21 mlai 2026 par l’organisation d’employeurs FF3C ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CGT, CGT-FO / FEETS FO, Confédération Autonome du Travail...

Un accor sur les salaires dans la CCN des producteurs salariés des sociétés d’assurances

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653). Il s’agit du protocole d’accord du 10 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Française de l’Assurance FFA ; ainsi que par les...