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Un assureur irlandais transfère ses contrats « non-vie » à un assureur maltais

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L’ACPR vient de diffusé un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.

Cet avis indique que l’autorité de contrôle irlandaise a approuvé le projet présenté par l’assureur R&Q THETA DAC (ex-ELECTRIC INSURANCE IRLEAND DAC), basé à Dublin, de transférer tous les contrats concernés à l’assureur Accredited Insurance (Europe) Company Limited, situé à Malte.

Tous les assurés français de la société irlandaise ont un mois, soit jusqu’au 21 novembre 2022, pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis paru au Journal officiel en cliquant ici.

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