L’ACPR annonce le transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C’est l’entreprise d’assurance AmTrust International Underwriters dac, basée à Dublin, qui est autorisée à transférer son portefeuille de contrats à la société d’assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. Ce transfert a été autorisé par la Haute Cour de justice irlandaise le 4 juillet 2023. Il a pris effet le 14 juillet 2023. Tous les assurés français de l’assureur irlandais ont jusqu’au 20 août 2023 pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis complet au Journal officiel en cliquant ici.