[MàJ] L’accouvage revoit la répartition de sa cotisation santé

Article publié le 19/07/2023 et mis à jour le 20/07/2023

Par un accord signé le 26 janvier 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l’accouvage et de la sélection avicole (IDCC 7009) rattachée à la CCN de la production agricole et Cuma (IDCC 7024), ont mis à jour une disposition clef de leur accord santé.

Le texte a été signé entre l’organisation d’employeurs SNA et les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, Fnaf CGT, FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO. Il fait passer la part « employeur » de la cotisation santé à 60% au lieu de 50%. [MàJ] Nos lecteurs s’en souviennent peut-être, les négociations menées en 2022 sur le régime frais de santé de l’accouvage portaient également sur le niveau de la cotisation. Il était alors question d’augmenter la cotisation de 12%. Mais cette hausse qui semblait actée à la fin de l’année 2022 n’est pas retranscrite dans l’accord du 26 janvier 2023. Les raisons de cette absence sont encore mystérieuses. Il n’est pas impossible qu’un texte parallèle (non publié à ce stade) ait été signé pour augmenter la cotisation santé. Nous tenterons d’en savoir plus dans les prochaines semaines.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Le cartonnage sort son accord proches aidants et travailleurs handicapés

Le 15 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur du cartonnage se sont entendus pour définir les mesures dédiées aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap. Cet accord concerne les conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (...

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de 5 accords (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Somme)

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Somme) du 28 mai 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Oise), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...