Un assureur néerlandais transfère des contrats à Malte

L’ACPR signale l’approbation d’un transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, depuis les Pays-Bas vers Malte.

Ce transfert a été approuvé par les autorités néerlandaises le 24 mars 2023 et a pris effet le 19 mai 2023. Il permet à l’entreprise d’assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, de transférer son portefeuille à l’entreprise d’assurance maltaise Accredited Insurance (Europe) Limited. Les assurés français concernés par ce transfert ont un mois, soit jusqu’au 20 août 2023, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Accédez à l’avis de l’ACPR en cliquant ici.