JJO

Un assureur anglais a transféré des contrats non-vie au Pays-Bas

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR vient de diffuser l’avis de transfert de contrats d’assurance non-vie d’un assureur britannique vers les Pays-Bas.

Il s’agit de l’entreprise The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres. Elle a été autorisée par les autorités de contrôle britanniques à transférer, le 31 décembre 2020, des contrats d’assurance non-vie sou

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Démarchage téléphonique : un courtier essonnien lourdement sanctionné

Next article —

Le conseiller spécial de Brigitte Bourguignon tire sa révérence

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Les membres du Comité national pour l’emploi sont renouvelés

Un arrêté ministériel publié ce jour au Journal officiel, acte une série de nominations au sein du Comité national pour l’emploi. Ces désignations interviennent dans le cadre du renouvellement partiel de ses membres. Du côté des représentants des administrations de l’État, plusieurs mouvements sont à signaler. Sur proposition du ministre chargé de l’emploi, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire en remplacement de Fabrice Masi, tandis que Camille Akoun...
JJO

La direction de l’ANDPC est prolongée pour six mois

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, prolonge le mandat de Michèle Lenoir-Salfati à la direction générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Cette reconduction est prévue pour une durée de six mois à compter du 11 juillet 2025. Retrouvez l'arrêté complet...
JJO

Sièges prud’homaux 2026-2029 : la répartition entre organisations est fixée

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui fixe la répartition des sièges de conseillers prud’hommes pour la période 2026-2029. Côté salarié, la répartition concerne 23 organisations syndicales. Les cinq principales confédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) conservent une implantation nationale étendue dans l’ensemble des conseils. Elles sont rejointes par l’UNSA et Solidaires, également représentées sur plusieurs territoires....
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (département des Ardennes) du 4 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
JJO

Un arrêté renouvelle les membres du Comité éthique et scientifique en santé

Un arrêté du 3 juillet 2025, publié au Journal officiel du 6 juillet, vient renouveler une partie importante de la composition du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Le texte émane conjointement de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la...