Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans la CCN des industries alimentaires diverses

Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l’accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).

Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7 et ses syndicats, Fedalim, le Collectif Café, Syndicat des Industriels fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF) et CSFL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-CSFV, CFE-CGC Agro, FGA – CFDT et FGTA-FO. Le texte a pour objet d’élargir le champ d’application de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 pour en faire un accord de « grand champ » intégrant ainsi le syndicat des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé, en modifiant les parties signataires ainsi que l’article 1.1 « Champ d’application » dudit avenant.

L’avenant prend effet à l’issue du délai prévu par l’article L2232-6 du code du travail relatif à l’exercice du droit d’opposition.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...