Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Un avenant n°84 paru au BOCC porte sur la mensualisation des salaires minima conventionnels SMC des coefficients 150 a 167 dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il a été signé le 20 mai 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports...
Un avenant n°83 relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il a été signé le 21 janvier 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale des...
Deux avenants n°82 et n°85 parus au BOCC révisent les salaires minima conventionnels SMC dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Datés respectivement du 15 décembre 2025 et du 11 juin 2026, ils fixent la valeur du point applicable dans la branche à compter du 1er janvier 2026, puis au 1er juillet 2026, compte tenu du niveau...
Un avenant sur l’entretien de parcours professionnel paru au BOCC révise l’accord sur la formation professionnelle dans les métiers des télécommunications (IDCC 2148).
Il a été signé le 11 septembre 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, CFTC Media+, CFE-CGC FCCS et FO Communications.
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Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un nouvel avenant à l’article 2 du texte de base.
Il a été signé le 22 septembre 2026 par les organisations patronales CNET, SNPA, SP2C, SIST, SAR, FIGEC, SYNAPHE et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, FEC-FO services, Sud Solidaires,...
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...