La CCN de l’Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) a mis à plat l’ensemble de ses régimes santé et prévoyance. Ce nouvel accord tient compte de la récente absorption de la CCN des PACT et ARIM (IDCC 1278).
L’accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s’appliquera dès le 1er janvier 2022 et révise l’intégralité du contenu de la santé et de la prévoyance collective de la CCN. Le texte est signé par les organisations d’employeurs Hexopée et Fédération Soliha ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FO.
En attendant de retrouver notre analyse de ce nouvel accord qui paraîtra prochainement, découvrez le texte complet ci-dessous :
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