L’accord de prévoyance santé de la CCN de l’habitat et du logement accompagné est étendu

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés) (IDCC 2336). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 18.1.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 911-7L. 911-7-1 et D. 911-2 du code de la sécurité sociale.

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