Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Un avenant prévoyance et santé de la CCN de l’immobilier est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’avenant du 5 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de prévoyance et santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Un avenant prévoyance santé dans la CCN du golf est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’accord de prévoyance santé de la CCN de l’habitat et du logement accompagné est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...