Travail temporaire : le montant de la garantie financière est fixé

Les entreprises de travail temporaire sont tenues de souscrire une garantie financière annuelle. Un décret paru juste avant la fin 2020 est venu fixer le montant minimum de cette garantie.

Le décret indique que le montant minimum de la garantie financière est de 131 178 € pour l’année 2021. Cette revalorisation de 1,5% par rapport à 2020 correspond au taux de progression du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés entre septembre 2019 et septembre 2020. 

Retrouvez le décret complet en suivant ce lien

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

CPRI : les nouvelles dates limites de désignation des membres

Le directeur général du travail vient de publier les nouvelles dates relatives à la désignation des membres des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Les partenaires sociaux ont finalement jusqu'au 10 décembre 2021 (au lieu du 12 novembre 2021) pour désigner leurs représentants. Puis les DREETS auront jusqu'au 30 décembre 2021 (au lieu du 3 décembre 2021) pour publier les nouvelles listes. Toutes les nouvelles CPRI ainsi constituées seront mises à jour dans notre base...

Un conseiller quitte la ministre déléguée chargée de l’autonomie

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la santé, Olivier Véran, vient d'acter le départ de l'un de ses conseillers. C'est Louis-Xavier Colas qui quittera son poste de conseiller social-emploi-formation chargé de la mise en oeuvre des réformes le 1er décembre 2021. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en cliquant ici. ...

Le Sénat refuse de voter le PLFSS

Après son adoption en 2e lecture par l'Assemblée nationale, le PLFSS 2022 était entre les mains du Sénat. Les discussions ont tourné court et la commission des affaires sociales a fait adopter une motion permettant de soumettre la question préalable au Sénat. En clair, compte tenu des nombreux points de désaccord entre les sénateurs et les députés, les sénateurs préfèrent refuser...