La dernière mise en garde de l’ACPR portant sur la publicité diffusée par les assureurs n’est pas passée inaperçue. Sans nommer l’assureur concerné, l’autorité de contrôle française dénonce la communication incomplète faite auprès des clients et prospects.
L’ACPR a étudié les publicités diffusées par un assureur pour promouvoir le transfert de l’épargne vers les nouveaux dispositifs PER. Selon l’autorité, les courriers publicitaires mettaient en avant les avantages de réaliser un transfert de l’épargne sur un nouveau contrat en occultant totalement la baisse conjointe des garanties contractuelles proposées. Or, l’ACPR rappelle à l’ensemble de la profession que les documents publicitaires doivent apporter une information claire et exacte sur les prestations contractuelles proposées.
Dans le cas signalé par l’autorité de contrôle française, les destinataires n’ont eu aucune information sur la baisse prévisible de leurs garanties en cas de transfert de leur épargne vers de nouveaux contrats de retraite supplémentaire. Le monde de l’assurance est prévenu, l’ACPR veille au grain.
