DDroit du Travail

Transports routiers : le juge reprécise le champ du contrat intermittent de conducteur scolaire

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Dans le secteur des transports routiers (IDCC 16), le métier de conducteur scolaire tient une place bien particulière. En raison du caractère périodique de cette activité, des accords ont été conclus pour permettre la signature de contrats de travail intermittents. Cela n’empêche pas la survenance de litiges à propos d’activités qui ne correspondent pas entièrement à celle de conducteur scolaire.

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