Transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO : le Sénat prône un report à 2024 (au moins)

Sécurité sociale

Bien que fort peu évoqué dans le débat public, c’est l’un des chantiers de réforme de protection sociale qui compte parmi les plus importants et structurants du moment : le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l’AGIRC-ARRCO.

Alors que ce transfert est théoriquement prévu pour avoir lieu au 1er janvier prochain, le Sénat, par la voix de René-Paul Savary (LR – Marne) et Cathy Apourceau-Poly (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Pas‑de‑Calais), prône son report à 2024 – dans un premier temps du moins.

L’enjeu de la « fiabilisation des données individuelles »

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