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Transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO : le Sénat prône un report à 2024 (au moins)

Sécurité sociale
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Bien que fort peu évoqué dans le débat public, c’est l’un des chantiers de réforme de protection sociale qui compte parmi les plus importants et structurants du moment : le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l’AGIRC-ARRCO.

Alors que ce transfert est théoriquement prévu pour avoir lieu au 1er janvier prochain, le Sénat, par la voix de René-Paul Savary (LR – Marne) et Cathy Apourceau-Poly (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Pas‑de‑Calais), prône son report à 2024 – dans un premier temps du moins.

L’enjeu de la « fiabilisation des données individuelles »

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