L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel.
L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon.
Les créanciers de ces mutuelles disposent d’un délai de deux mois, à compter du 10 septembre 2025, pour formuler leurs observations. Retrouvez l’avis publié au Journal officiel en cliquant ce lien.
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