Le PLFSS 2023 sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale dès le jeudi 20 octobre 2022. Avant que des débats certainement agités ne commencent, il est important de revenir sur les apports de la commission des affaires sociales. La version modifiée du texte a été adoptée par les députés le jeudi 13 octobre 2022. Si ce projet ne contient pas de grandes nouveautés pour les Ocam (les amendements qui pouvaient les affecter ...
PLFSS 2023 : les députés s’opposent au transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF
Alors que Bercy vient de confirmer le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l'URSSAF au 1er janvier 2023, les députés pourraient remettre en cause le projet.
Une série de 6 amendements au PLFSS 2023 vient en effet d'être adoptée en commission. Ces amendements reviennent sur le projet de transfert. L'exposé des...
PLFSS 2023 : les amendements impliquant les Ocam rapidement évacués
Nous évoquions hier les 21 amendements au PLFSS 2023 qui intéressent les Ocam. Ces amendements, dont les effets seraient importants s'ils étaient adoptés, ont déjà subi de sérieux revers.
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PLFSS 2023 : extension du périmètre d’action des OCAM ou retour du thème du 100 % Sécu ?
Alors que débute, aujourd'hui même, l'examen en première lecture, par l'Assemblée Nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, Tripalio propose à ses lecteurs une analyse stratégique des évolutions de l'environnement d'action des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) qui pourraient être introduites par les amendements au texte qui ont été déposés.
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Les 21 amendements au PLFSS 2023 que doivent connaître les Ocam
La saison du PLFSS 2023 est officiellement lancée depuis sa présentation en Conseil des Ministres. Le texte est examiné en commission dès le 10 octobre avant d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 20 octobre. En vue de l'ouverture...
PLFSS 2023 : l’examen en séance commencerait le 20 octobre
D'après l'agenda de l'Assemblée nationale, c'est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique.
Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.
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