Comme nous nous y attendions, le gouvernement n’a pas beaucoup attendu avant d’enclencher la procédure prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (ou 49.3). Après le rejet des parties 1 (articles 1 et 2 relatifs à l’exercice 2021) et 2 (articles 3 et 4 relatifs à l’exercice 2022) du PLFSS 2023, Elisabeth Borne a donc engagé la responsabilité de son gouvernement sur le 3e partie dédiée aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2023.
Comme l’annonce la Première ministre, la version du texte mise en jeu dans ce cadre n’est pas identique au texte initial. Le gouvernement y a ajouté des éléments sur des thèmes comme « la prolongation des exonérations patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles ou le cumul emploi-retraite des médecins ». D’après le discours d’Elisabeth Borne, le gouvernement n’a pas pour objectif d’enclencher le 49.3 sur la partie « dépenses » du PLFSS 2023 : selon elle, l’adoption de la partie « recettes » va justement « permettre d’ouvrir la discussion sur la quatrième partie du texte, c’est-à-dire sur le soutien à l’autonomie des personnes âgées, sur les aides à la garde d’enfant, sur la prévention, sur l’accès aux soins ou encore sur la lutte contre la fraude ».
Une position avec laquelle ne sont pas vraiment d’accord le député LR Thibault Bazin qui questionne « Comment pouvez-vous parler des dépenses sans discuter des recettes ? », ou le député RN Jocelyn Dessigny qui s’exclame « C’est schizophrène ! […] Vous ne tiendrez pas cinq ans comme cela ! ».
Pour le moment, c’est le groupe NUPES qui a déposé sa motion de censure qui, sans recevoir le soutien d’autres opposition, ne sera pas adoptée.
Retrouvez ci-dessous la version complète de la partie 3 du PLFSS dédiée aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2023 sur laquelle la Première ministre a enclenché le 49.3 :
