Les députés ont adopté, hier soir, l'article 4 de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Cet article 4 ajoute une possibilité pour l'Etat de déclarer la fusion administrative de branches professionnelles. Dès lors qu'un secteur ne propose pas un salaire minimum au niveau du Smic, la fusion administrative pourra alors...
Bilan : 32% des conventions locales de la métallurgie ont pris acte de la nouvelle CCN
La fusion des conventions collectives de la métallurgie dans un seul et même texte national est un chantier en cours de finition. Après la signature de la CCN du 7 février 2022 et de son accord parallèle de protection sociale, les...
Une nouvelle fusion de CCN se prépare dans le secteur agricole
Un accord a été signé le 1er février 2022 pour acter le démarrage du processus de fusion entre les CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) et de la production agricole et Cuma (IDCC 7024).
Ce texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA, FNCUMA et AFdPZ ainsi que les...
Fusion entre la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs : un fonds de financement du paritarisme est créé
Les partenaires sociaux des CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075), en pleine fusion,...
Fusions de CCN : la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs poursuivent leur rapprochement
Les partenaires sociaux des CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) discutent de leur rapprochement depuis l'accord du 15 avril 2019.
Le dernier accord signé le 5 avril 2022 ajoute une pierre à l'édifice conventionnelle. Il...
La santé collective : grande absente de la nouvelle CCN des opérateurs de voyages et des guides
C'est au début de la semaine que le texte de la nouvelle convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) a été publié. Cette toute nouvelle CCN nous intrigue par l'absence du régime de santé collective pourtant en place dans le secteur depuis l'accord du 21 septembre 2015. Le vide laissé par les partenaires sociaux nous interroge à plus d'un titre et place les professionnels du secteur et leurs assureurs...