C'est un accord au contenu inédit qui vient d'être publié dans le cadre de la fusion des CCN. Les partenaires sociaux du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) et du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) ont acté ensemble...
La fusion entre les CCN du négoce de bois et du négoce de matériaux de construction se précise
Les fusions de conventions collectives continuent leur long processus. La dernière évolution nous vient des CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) et des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).
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Fusion : la nouvelle CCN de la couture parisienne et des autres métiers de la mode est signée
Une toute nouvelle CCN issue du rattachement de 3 conventions à celle de la couture parisienne (IDCC 303) vient d'être publiée.
Cette nouvelle convention rassemble les désormais ex-IDCC 418, 673...
Santé, prévoyance, fusion : ce qu’il faut retenir des 6 derniers accords publiés
Une série d'accords collectifs intéressants vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collective. Ils abordent majoritairement des thèmes santé et prévoyance qui nous sont chers. L'un d'entre eux porte toutefois sur la réécriture d'une CCN marquant l'aboutissement d'une procédure commencée en 2018. Nous vous proposons un récapitulatif des grandes informations à retenir de ces textes importants qui sont, pour la moitié d'entre eux, déjà entrés en vigueur.
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Solimut Mutuelle du Lacydon est autorisée à absorber une autre mutuelle marseillaise
Cela fait plus de 2 mois que l'avis d'absorption d'une mutuelle marseillaise par Solimut Mutuelle du Lacydon est paru au Journal officiel.
La décision finale d'approbation de cette fusion vient d'être rendue par l'ACPR le 31 janvier...
Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes
La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance.
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