L'ACPR vient d'autoriser l'absorption, par la Mutuelle Familiale, d'une mutuelle située dans le Sud de la France.
C'est la Mutuelle de la Méditerranée, basée à La Seyne-sur-Mer, qui fusionne avec la Mutuelle Familiale. Cette petite mutuelle historique de la région (elle a été créée en 1845 sous le nom Caisse de Secours du personnel des Forges et Chantiers de la Méditerranée) voit donc l'intégralité de son portefeuille transféré à la Mutuelle Familiale. Par conséquent, l'ACPR déclare la...
Identités Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle orléanaise
L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette opération permettra à Identités Mutuelle (de l'UGM Umanens) de se renforcer.
L'opération permettra ainsi à Identités Mutuelle, basée à Paris, d'absorber la Mutuelle Muros, basée à Orléans. Ce projet de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 8 novembre 2022, aux créanciers des 2 mutuelles pour formuler leurs observations. Retrouvez le texte complet de l'...
La CCN de la papeterie et fournitures de bureau change de nom
Les partenaires sociaux de la CCN de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) ont décidé de changer leur nom de leur convention.
L'accord signé le 21 avril 2022 et paru au BOCC pendant l'été tire les conséquences du rattachement, par arrêté paru en 2019, de la CCN de la reprographie (...
ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître
La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
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Fusions conventionnelles et smic : la mesure est adoptée dans la loi “pouvoir d’achat”
Les députés ont adopté, hier soir, l'article 4 de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Cet article 4 ajoute une possibilité pour l'Etat de déclarer la fusion administrative de branches professionnelles. Dès lors qu'un secteur ne propose pas un salaire minimum au niveau du Smic, la fusion administrative pourra alors...
Bilan : 32% des conventions locales de la métallurgie ont pris acte de la nouvelle CCN
La fusion des conventions collectives de la métallurgie dans un seul et même texte national est un chantier en cours de finition. Après la signature de la CCN du 7 février 2022 et de son accord parallèle de protection sociale, les...