Métallurgie : les 3 axes pris par les 61 accords locaux signés en vue de la CCN

métallurgie

La fusion de toutes les conventions collectives de la métallurgie au sein d’une seule CCN poursuit son court. Avec la parution du nouveau cadre national et l’attribution de l’IDCC 3248, la publication des accords locaux est de plus en plus fréquentes. Sur les près de 80 conventions collectives locales (à l’exception de celle des cadres de la métallurgie qui est nationale), on en compte déjà 61 qui ont signé et publié un accord élaboré en réaction à l’arrivée de la CCN. Tous les accords n’ont pas les mêmes impacts. Il nous semble donc essentiel d’établir une typologie précise des textes déjà parus en vue de l’entrée en vigueur des mesures « protection sociale » au 1er janvier 2023.

Avant de nous pencher sur les 3 grandes directions prises par les 61 textes déjà conclus et publiés dans les conventions territoriales de la métallurgie, nous pensons qu’il est indispensable de faire un point sur les quelques conventions locales qui n’ont pas encore diffusé d’accord. Nous aborderons ensuite notre typologie des accords dans l’ordre suivant : en premier lieu les conventions qui s’effacent totalement derrière la nouvelle CCN ; puis les conventions qui maintiennent certaines mesures ; et enfin les rares conventions qui n’ont pas encore tranché.

Rappel : la CCN de la métallurgie entrera en vigueur en 2 temps. D'abord, ses mesures de protection sociale (santé et prévoyance) s'appliqueront au plus tôt le 1er janvier 2023, sous réserve de la parution de l'arrêté d'extension (nous ne doutons pas que ledit arrêté paraîtra dans les temps). Ensuite, le reste de la CCN prendra effet le 1er janvier 2024.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
services à la personne
Lire plus

Aides à domicile : un métier qui use et que l’on quitte pour se préserver

Les aides à domicile (IDCC 2941) étaient 466 000 d’après les données récoltées au début de l’année 2023. Cette profession est quasi-exclusivement composée de femmes, à 94%, et plus de la moitié ont déjà 50 ans. Ce pilier du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées est de plus en plus fragile alors que la population française vieillit. Une ...
Lire plus

Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
Lire plus

LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification

Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...
législatives
Lire plus

Deux députées s’inquiètent des niveaux de salaires dans le médico-social non lucratif (BASS)

La question des salaires dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) est un point ultra-sensible. Si la négociation de cette nouvelle branche unifiée traine en longueur, les conventions collectives nationales (CCN) qui s'y rejoignent ont toutes le même sujet : celui des revalorisations salariales. A l'occasion de la rentrée parlementaire deux députées ont justement interrogé le gouvernement, sous des angles bien différents, à ce propos. ...
Lire plus

Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge

La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...