Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...

Un avenant santé dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 février 2024, publié le 29 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2023 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de...

Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif au régime de retraite et de prévoyance et de l’avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 revalorisation des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...