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La Cour des comptes appelle l’ACPR à renforcer son contrôle sur les captives d’assurance

La Cour des comptes a publié le 27 mars 2025, un référé adressé au ministère de l’Économie en janvier 2025. Elle y revient sur les conditions dans lesquelles l’État a soutenu financièrement le groupe Geoxia et sa filiale d’assurance, Imhotep. Elle émet plusieurs recommandations visant à renforcer le contrôle des captives d’assurance et...

Le sujet “captives d’assurance” évacué du PLF 2022

La députée LREM Valéria Faure-Muntian, à l'origine d'un amendement pour favoriser le développement des captives d'assurance et de réassurance en France, a finalement décidé de retirer son texte. L'amendement était supposé faire revenir les captives en France plutôt que de les voir s'exiler à l'étranger pour trouver un cadre fiscal...
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Les captives d’assurance, cette bombe à retardement pour les courtiers

Après les désastreuses expériences de 2020 où les assureurs ont invoqué des clauses contractuelles pour ne pas indemniser les pertes d'exploitation, et après les spectaculaires augmentations de tarifs au 1er janvier, les captives d'assurance sont devenues, pour les grandes entreprises, un moyen de contourner les obstacles dressés par un marché hyper-réglementé. Pour l'instant, les assureurs peuvent se féliciter de l'attitude de Bercy qui les protège, mais la pression devrait s'accroître pour une libéralisation d'un marché qui risque d'être...