Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes ces dernières semaines, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils échangent au sujet de l'évolution de leur couverture conventionnelle de frais de santé et, dans ce cadre, se sont entendus sur le lancement d'un appel d'offres. Ils viennent effectivement de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse...
Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y...
Prévention en santé : les enseignements des auditions de l’assurance maladie au Sénat
Le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam), Thomas Fatôme, était auditionné le 12 mars par la commission des affaires sociales du Sénat. L’occasion pour lui de détailler la stratégie de la Cnam en matière de prévention, un axe désormais central de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’État.
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FWU Life Insurance : une enquête pénale est ouverte après sa liquidation judiciaire
L’assureur-vie luxembourgeois FWU Life Insurance Lux SA, en liquidation depuis plusieurs mois, fait désormais l’objet d’une enquête pénale en France.
Selon ...
PSC : la Justice a arrêté son choix
Quelques jours après le ministère de l'Education Nationale, c'est le ministère de la Justice qui vient, si l'on en croit nos confrères des Echos, d'arrêter son choix pour ses futurs couvertures de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
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La tolérance Urssaf sur les catégories objectives rejoint le Boss
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a récemment été mis à jour à son chapitre sur la Protection sociale complémentaire pour intégrer une tolérance concernant les catégories objectives de salariés. Cette mise à jour fait suite à une ...